Résolution · 17e législature
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 30 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52418, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).