Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 juillet 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).