Résolution · 17e législature
Composition des protections menstruelles
En bref
Auteur
Déposé par Élise Leboucher
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juillet 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).