Résolution · 17e législature
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
En bref
Auteur
Déposé par Ugo Bernalicis
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 juillet 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).