Rapport d'information sans mission · 17e législature
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juillet 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).