Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
En bref
Auteur
Déposé par Paul Christophle
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 juillet 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).