Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
En bref
Auteur
Déposé par Violette Spillebout
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 juillet 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).