Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52539, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).