Résolution · 17e législature
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
En bref
Auteur
Déposé par Eva Sas
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 juillet 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (11 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).