Résolution Article 34-1 · 17e législature
Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
En bref
Auteur
Déposé par Sabrina Sebaihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 juillet 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).