Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
En bref
Auteur
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 juillet 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 juillet 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).