Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Loi n° 2026-167 du 6 mars 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 7 mars 2026

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Où en est le textePromulguédéposé le 16 juillet 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 mars 2026)

Loi promulguéen° 2026-167publiée au Journal officiel le 7 mars 2026

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).