Résolution · 17e législature
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 22 juillet 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (16 décembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52575, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).