Résolution · 17e législature
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
En bref
Auteur
Déposé par Sabrina Sebaihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 juillet 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (4 novembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).