Résolution Article 34-1 · 17e législature
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
En bref
Auteur
Déposé par Hadrien Clouet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 août 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 août 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).