Résolution · 17e législature
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 8 août 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (6 mai 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52638, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).