Résolution · 17e législature
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
En bref
Auteur
Déposé par Guillaume Lepers
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (16 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).