Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Hablot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).