Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
En bref
Auteur
Déposé par Bruno Clavet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2025, dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).