Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 septembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52780, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).