Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
En bref
Auteur
Déposé par Thierry Sother
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (24 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).