Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Philippe Nilor
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (11 février 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).