Résolution · 17e législature
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
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Résolution · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (23 septembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52818, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).