Résolution · 17e législature

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6525 : l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6524 : l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6523 : l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6522 : l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6521 : l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6520 : l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6519 : l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6518 : l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6517 : l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6516 : l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6515 : l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6514 : l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6513 : l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

13 scrutins