Résolution Article 34-1 · 17e législature
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
En bref
Auteur
Déposé par Damien Maudet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 septembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).