Résolution Article 34-1 · 17e législature
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
En bref
Auteur
Déposé par Pascal Lecamp
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 septembre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).