Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
En bref
Auteur
Déposé par Constance Le Grip
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 septembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).