Rapport d'information sans mission · 17e législature
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 septembre 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 septembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).