Résolution · 17e législature
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
En bref
Auteur
Déposé par Josiane Corneloup
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (3 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).