Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
En bref
Auteur
Déposé par Idir Boumertit
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 octobre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).