Résolution Article 34-1 · 17e législature
Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
En bref
Auteur
Déposé par Sandra Regol
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 octobre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).