Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 octobre 2025, dernier acte publié : Discussion en séance publique (16 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).