Résolution Article 34-1 · 17e législature
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
En bref
Auteur
Déposé par Vincent Ledoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 octobre 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).