Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
En bref
Auteur
Déposé par Christelle D'Intorni
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).