Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
En bref
Auteur
Déposé par Justine Gruet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).