Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52968, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).