Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
En bref
Auteur
Déposé par Soumya Bourouaha
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).