Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).