Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53003, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).