Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 23 octobre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (23 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53011, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).