Résolution · 17e législature
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53035, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).