Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
En bref
Auteur
Déposé par Thierry Sother
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).