Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
En bref
Auteur
Déposé par Belkhir Belhaddad
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).