Résolution Article 34-1 · 17e législature
Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 octobre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53074, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).