Résolution · 17e législature
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
En bref
Auteur
Déposé par Élisa Martin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).