Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Demilly
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).