Résolution · 17e législature
Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Résolution · 17e législature · premier acte : 6 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 novembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53115, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).