Résolution · 17e législature
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
En bref
Auteur
Déposé par Joëlle Mélin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 novembre 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 décembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).