Pétitions · 17e législature
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Liens officiels
Source
Pétitions · 17e législature · premier acte : 10 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 novembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53136, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).