Résolution · 17e législature
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
En bref
Auteur
Déposé par Sandrine Josso
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 novembre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 novembre 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).